Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet seval.ch. Nous vous informons en particulier de la finalité, de la manière et du lieu de traitement des données personnelles. Nous vous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires.
1. Adresses de contact
Responsabilité du traitement des données personnelles :
SEVAL
c/o Université de Fribourg
Service Assurance Qualité
Av. Beauregard 11 (1.217)
CH-1700 Fribourg
secretariat@seval.ch
Dans certains cas, il peut y avoir d’autres responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe.
2. Définitions et bases juridiques
2.1 Termes
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.
Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, la saisie, l’effacement, la divulgation, le classement,
Organiser, enregistrer, modifier, diffuser, mettre en relation, détruire et utiliser des données personnelles.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).
3. Nature, portée et objectif
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de formulaires et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.
En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.
Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
4. Communication
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.
Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes. Pour ce faire, ils doivent notamment garantir l’exactitude des données personnelles transmises.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nos mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web et à notre présence en ligne s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.
Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en principe – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.
6. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.
Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les Etats et territoires de la planète ainsi qu’à d’autres pays de l’univers (en allemand), pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse (en allemand).
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des Etats dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions légales particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou une copie des garanties.
7. Droits des personnes concernées
7.1 Droits en matière de protection des données
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
• Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres Etats et l’origine des données personnelles.
• Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
• Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (“droit à l’oubli”) et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
• Remise des données et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.
Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.
Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
7.2 Protection juridique
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
L’autorité de surveillance de la protection des données pour les dénonciations de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Utilisation du site web
8.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que “cookies de session” ou pour une période déterminée en tant que “cookies permanents”. Les “cookies de session” sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.
8.2 Consignation des données
Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).
Nous enregistrons ces données, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces données sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.
8.3 Pixel de comptage
Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.
9. Inscription
La demande d’adhésion donne lieu à la création d’un compte. Les données suivantes sont alors collectées et enregistrées :
– Nom, prénom
– Préférence linguistique
– Fonction
– Adresse
– Courrier électronique
– Téléphone
Dans la mesure où une publication est souhaitée dans la banque de données pour les spécialistes de l’évaluation, d’autres données sont saisies et enregistrées :
– Informations sur la formation et les études suivies
– Informations sur l’offre avec points forts et expérience
– Indiquer les langues
– Autres informations sur l’expérience professionnelle et les références
10. Notifications et messages
Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
10.1 Mesure de la réussite et de la portée
Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des messages en fonction de la personne. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
10.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour l’obtention éventuelle d’un double consentement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de “double opt-in”. Dans ce cas, vous recevrez un message contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements recueillis, y compris l’adresse IP et l’horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités.
10.3 Prestataire de services pour les notifications et les messages
Nous envoyons des notifications et des messages par le biais de services spécialisés.
Nous utilisons notamment
- MailPoet : Logiciel de marketing par courriel (“Better E-Mail for WordPress-Powered Websites”) ; fournisseurs : WooCommerce Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateurs en Australie.(Etats-Unis) et WooCommerce Inc. (Etats-Unis) / WooCommerce Inc. (Etats-Unis) pour les utilisateurs dans d’autres Etats et territoires de la planète ainsi que dans d’autres pays de l’univers, en partie en collaboration avec Automattic Inc.
11. Réseaux sociaux et autres services de tiers
La SEVAL dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter/X, LinkedIn) ainsi que de sa propre chaîne YouTube. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.
La SEVAL n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.
Principaux services de tiers utilisés sur les sites de l’administration fédérale :
YouTube : dès que vous consultez une page comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.
Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.
Moteur de recherche personnalisé Google : certaines unités de l’administration fédérale utilisent le champ de recherche personnalisée de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.
X: X Corp. (successeur légal de Twitter Inc.), 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants : Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.
Google reCaptcha : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d’empêcher les actions automatisées sur les sites web. Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.
Pour des raisons techniques, statistiques et de sécurité, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données relatives aux prestations ou à l’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.
Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons notamment
- Cyon : Hébergement ; Fournisseur : cyon GmbH (Suisse) ; Informations sur la protection des données : “Protection des données”, déclaration de protection des données.
12. Dispositions finales
Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données (en allemand) de Datenschutzpartner (en allemand).
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.