A plein temps
“Bien légiférer : comment aller au-delà des slogans
et produire des lois efficaces?”
7 septembre 2017, Berne
Congrès annuel organisé avec la Société suisse de législation
Le programme peut être consulté ici
Présentations
Points de vue sur la politique de réglementation en Suisse
Florence Bettschart, Erich Herzog, Georg Müller,
Colette Rossat-Favre
Les défis d’une “bonne réglementation” – aspirations et réalité
Martin Lodge
L’analyse d’impact de la réglementation comme passerelle entre la conception et l’évaluation des lois
Uschi Anthamatten, Nicolas Wallart, Harald Meier,
Miriam Frey
Instruments en vue de “mieux légiférer” – experiences des cantons
Gérard Caussignac, Walter Frizzoni, Roland Gerne
Les modèles d’impact comme instruments de travail pour la conception et l’évaluation des lois
Sarah Fässler, Matthias Bürgin
Les évaluations comme bases de connaissance de la législation
Kathrin Frey, Lionel Kapff